Conditions générales de E.M.P. Merchandising Handelsgesellschaft mbH

1. Portée

Les présentes conditions générales (CG) s'appliquent à toutes les commandes passées via la boutique en ligne à l'adresse www.emp-online.ch et via l'application EMP. Nos offres s'addressent uniquement aux consommateurs. Le partenaire contractuel pour toutes les commandes sera E.M.P. Merchandising Handelsgesellschaft mbH («EMP»). La version actuelle des CG au moment de la commande est applicable. Les livraisons ne sont possibles qu'en Suisse. Le contrat est conclu exclusivement en allemand et français. Pour les livraisons dans d'autres pays, veuillez-vous reporter à notre boutique internationale www.emp-online.com ainsi qu'aux magasins spécifiques à un pays répertoriés dans la section «Nos boutiques en ligne».

2. Conclusion de l'accord

L'affichage d'articles dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre contractuelle de la part d'EMP, mais simplement une invitation à passer une commande. Vous pouvez trouver la valeur minimum de commande dans le tableau des prix ci-dessous. Vous pouvez commander des articles uniquement en quantités typiques d'un foyer ou en quantité maximale indiquée sur la page de détail du produit. Si vous cliquez sur le bouton «Acheter maintenant», vous passez une commande ferme pour les articles contenus dans le panier. Nous vous enverrons une confirmation de commande par courrier électronique immédiatement après réception de votre commande. Cela ne constitue pas la conclusion d'un contrat d'achat. Un contrat ne sera conclu que si nous avons expressément accepté votre commande ou si nous avons exécuté la livraison dans la mesure correspondante. Nous enregistrerons le texte du contrat d’achat (le contenu de votre commande ainsi que les présentes conditions générales) et nous vous l’enverrons sur demande. EMP reste propriétaire des marchandises jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

3. Prix et frais d'expédition

Les prix indiqués dans la boutique en ligne au moment de la commande sont applicables. Les prix indiqués incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale. Les frais d’expédition et autres frais éventuels éventuels liés au mode de paiement (par exemple frais de paiement à la livraison) seront ajoutés. Vous trouverez les frais d’expédition et les frais supplémentaires dans le tableau des prix ci-dessous.

4. Modalités de paiement

Nous nous réservons le droit de ne pas rendre certains types de paiement disponibles pour des commandes individuelles. Si des frais s'accumulent pour la transaction monétaire, vous devrez les supporter. Nous proposons les modes de paiement suivants : contre-remboursement, paiement par virement bancaire anticipé, paiement sur facture, PayPal, carte de crédit et virement immédiat.

Pour les paiements en espèces à la livraison, vous ne paierez qu'à la livraison de la commande par la poste. Vous pouvez trouver les coûts pour le paiement à la livraison dans le tableau des prix ci-dessous.

Pour les paiements par virement bancaire anticipé, vous recevrez une demande de paiement de notre part. Veuillez virer le montant à payer sur le compte indiqué dans un délai de 7 jours (période de paiement). Nous ne livrerons la marchandise qu'à la réception de votre virement. Si le montant n'est pas transféré dans le délai de paiement, nous ne serons malheureusement plus en mesure de vous réserver la marchandise.

En cas d'achat sur facture, nous cèderons la créance à Billpay GmbH («Billpay»). En cas d’achat sur facture, la livraison à une adresse autre que l'adresse de facturation n'est pas possible. Vous aurez un délai de paiement de 14 jours à compter de l'envoi de la marchandise. Billpay examinera et traitera les données que vous fournissez et échangera des données avec d'autres sociétés et agences de crédit (évaluation de la solvabilité) pour un motif justifié. Billpay peut refuser le paiement sur facture si la solvabilité n'est pas garantie. Vous trouverez plus d’informations, les conditions générales de vente complètes et la politique de confidentialité de Billpay sur www.billpay.ch.

Dans le cas du paiement par versements ou de l'achat par virement direct, nous avons envoyé la demande à Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède. Le paiement est fait à Klarna. Le paiement par versement nécessite une vérification de crédit positive. Dans ce cas, nous transfèrerons vos données à Klana (adresse et vérification de crédit) dans le cadre de lancer et de contracter l'achat. Veuillez comprendre que nous pouvons uniquement vous offrir ces méthodes de paiment à la suite d'une vérification de crédit. Vous trouverez plus d'informations et les conditions d'utilisation de Klarna ici. Vous trouverez des informations générales sur Klarna ici. Vos données personnelles seront traitées par Klarna en accord avec la protection des données personnelle appliquables et de la protection des données personnelles de Klarna.

5. Livraison et délai de livraison

Vous pouvez voir l'heure de livraison sur la page de détail du produit concerné ainsi que dans la vue d'ensemble de la commande avant de passer votre commande.

6. Service client international

Nous vous fournirons un service client accessible, pratique et complet. Le service clientèle internatio-nal de toutes les sociétés EMP sera à votre disposition pour le traitement des commandes. Les sociétés d'EMP comprennent E.M.P. Merchandising HGmbH, EMP Mail Order UK Ltd, EMP Mailorder Italia S.r.l., Large Popmerchandising B.V. et Large Popmerchandising B.V.B.A.. Par conséquent, vous pouvez contacter une société EMP pour des demandes de service et n'êtes pas obligé de contacter la société EMP avec laquelle vous avez passé votre commande. La société EMP à qui vous avez passé la commande transmet vos données aux autres sociétés d'EMP afin qu'elles puissent accéder à vos données de commande à des fins de service.

7. Responsabilité et garantie

EMP est tenu pour responsable, sans restriction, des fautes délibérées ou d'une négligence grave de la part de EMP, de ses représentants légaux ou de ses auxiliaires d'exécution. EMP sera responsable des manquements par négligence légère à des obligations contractuelles essentielles (devoirs fondamentaux) et des dommages prévisibles typiques pour ce type d’accord. Les obligations contractuelles matérielles sont des obligations dont le non-respect met en péril la finalité de l'accord ou dont l'application est essentielle pour la bonne exécution de l'accord, et sur lesquelles une partie contractante peut normalement s'appuyer. EMP ne saurait être tenu responsable des manquements par néglicence légère à des obligations autres que celles énoncées dans les phrases précédentes.

Les limitations de responsabilité susmentionnées ne s'appliquent pas aux atteintes à la vie, au corps ou à la santé, à un défaut après la prise en charge d'une garantie pour l'état du produit ou à des défauts dissimulés frauduleusement. La responsabilité au sens de la loi allemande sur la responsabili-té du fait des produits reste inchangée.

Dans la mesure où la responsabilité d'EMP est exclue ou limitée, cela s'applique également à la responsabilité personnelle des représentants et des auxiliaires d'exécution d'EMP. Bien entendu, vous bénéficiez des droits de garantie légaux.

8. Droit de révocation et de retour

8.1 Droit de révocation et exceptions

Vous pouvez révoquer votre commande conformément au droit de révocation prévu par la loi sans indiquer de motif. Pour plus d'informations, veuillez-vous reporter à la politique de droit de révocation. Pour exercer le droit de révocation, vous pouvez utiliser notre formulaire de révocation ou vous pouvez formuler votre propre déclaration de révocation. Vous aurez besoin du logiciel Adobe Acrobat Reader (disponible gratuitement) pour afficher et imprimer les informations concernant les retours.

Veuillez noter : Le droit de révocation ne s'applique pas aux accords

• pour la livraison d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels, tels que des jeux (par ex. CD, disques vinyle, DVD) dans un emballage scellé si le sceau a été retiré après la livraison;
• pour la livraison de billets pour des événements de toute nature avec une date ou une période spécifique (par exemple, des concerts);
• pour la livraison de produits qui ne sont pas préfabriqués et pour la fabrication desquels vous avez effectué une sélection ou une désignation individuelle ou qui ont été clairement adaptés à vos besoins personnels;
• pour la livraison de marchandises ne pouvant pas être renvoyées pour des raisons de santé publique ou d'hygiène lorsque le scellé a été retiré (par exemple piercings, lentilles de contact).
• Concernant les services qu'EMP a fournis dans leur intégralité, et si vous saviez et avez expressément accepté avant de commander que nous puissions commencer à fournir le ser-vice, vous perdrez votre droit de révocation lorsque le contrat sera pleinement exécuté.

Politique de révocation

Politique de révocation standard pour l'exercice de votre droit de révocation en ce qui concerne les contrats d'achat de biens

Droit de révocation

Vous avez le droit de révoquer cet accord sans fournir de motif dans les quatorze jours.

La période de révocation est de 14 jours et commence à compter de la date à laquelle vous, ou un tiers autorisé par vous, autre que le transporteur, avez pris livraison des marchandises ou, pour les contenus numériques qui ne sont pas livrés physiquement (par exemple CD ou DVD) des services à compter de la date de conclusion du contrat.

Pour exercer vos droits de révocation, vous devez nous contacter (EMP Postfach, CH 9029 St. Gallen Schweiz, Tel. 071-274 68 00; Fax: 071-274 68 01, E-Mail: mailbox@emp-online.ch) et nous informer par une déclaration expresse de votre décision de révoquer cet accord (par exemple une lettre envoyée par poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de révocation ci-dessous, mais il n’est cependant pas obligatoire.

Pour respecter le délai de révocation, il vous suffit d'envoyer la notification relative à l'exercice de vos droits de révocation avant l'expiration du délai de révocation.

Conséquences de la révocation

Si vous annulez cet accord, nous renverrons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, frais de livraison compris (à l'exclusion des coûts supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que la livraison standard et à faible coût que nous proposons) au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle nous recevons votre notification de révocation de cet accord. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins qu'un autre moyen soit expressément convenu avec vous; en aucun cas, vous ne serez soumis à des frais pour ce remboursement. Nous pouvons refuser d'exécuter le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les produits retournés ou que vous ayez fourni la preuve que vous les avez renvoyés, selon celle des deux dates qui vient en premier.

Vous devrez nous renvoyer la marchandise sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous avez informé de la révocation de votre contrat. Le délai est réputé respecté si vous expédiez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Le coût immédiat du retour de la marchandise est à votre charge. Vous ne supporterez une perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur résulte d'une manipulation des marchandises autre que celle nécessaire pour déterminer la nature et le fonctionnement des marchandises.

Si vous avez demandé que les services ou la fourniture d’eau/gaz/électricité/chauffage collectif démarrent pendant la période de révocation, vous serez tenu de nous payer une somme raisonnable à hauteur proportionnelle des services déjà fournis jusqu’au moment où vous nous informez de l'exercice de vos droits de révocation par rapport à la gamme complète des services prévus dans le contrat.

8.2 Notre garantie de reprise volontaire

Sans préjudice de votre droit de révocation prévu par la loi, nous vous accordons une garantie de reprise volontaire étendue à un total de 30 jours pour les articles également soumis au droit de révocation prévu par la loi. Pour que la garantie de reprise soit de 30 jours, vous devez impérative-ment avoir porté/passé la marchandise uniquement pour un essayage, dans un magasin de vente au détail par exemple, et la renvoyer intégralement, dans son état d'origine et son emballage d'origine, intacte et sans dommages. En dehors de cela, la garantie de reprise volontaire est soumise aux mêmes conditions que le droit de révocation prévu par la loi (voir la politique de révocation ci-dessus), étendu à 30 jours.

9. Protection des mineurs

Nous livrerons des produits soumis à une limite d'âge ou pour lesquels nous n'avons pas encore reçu de classification en utilisant exclusivement le contrôle d'âge et d'identité de Deutsche Post. Un contrôle de l'âge et de l'identité ne peut être effectué qu'en Allemagne. À cette fin, vous devez indiquer votre date de naissance lors de la commande. Vous pouvez trouver les coûts de contrôle de l'âge et de l'identité dans le tableau des prix ci-dessous. Les frais ne seront dus qu'une fois par commande, même si vous commandez plusieurs articles soumis à des restrictions d'âge. Il en va de même si ces articles sont livrés en plusieurs envois. Lors de la livraison des marchandises, le postier vérifiera si vous avez plus de 18 ans et si vous êtes réellement le client. À cette fin, il comparera les détails de votre commande avec le nom et l'adresse figurant sur votre carte d'identité ou votre passeport.

10. Armes décoratives

Le traitement des armes décoratives que nous vendons est soumis, entre autres, aux restrictions imposées par la loi allemande sur les armes (Deutsches Waffengesetz). Le propriétaire doit notam-ment prendre les mesures nécessaires pour éviter la perte de ces objets ou empêcher leur acquisition par des tiers sans autorisation. À quelques exceptions près, le port d'armes décoratives en public est interdit.

11. Commande de billets et bons d'achat

11.1 Billets et bons d'achat pour des services d'autres fournisseurs

Lorsque des billets pour des événements sont proposés dans la boutique en ligne, nous ne sommes pas les organisateurs de ces événements. Les billets commandés sont exclus du droit de rétractation! Nous pouvons annuler l'achat du billet si vous ne respectez pas les conditions de l'événement ou si vous essayez de les contourner. La révocation/le retrait peut également être déclaré en créditant les montants versés.

11.2 Bons d'achat/code promotionnel

Vous ne pouvez pas payer un bon cadeau avec un bon d'achat. Les bons cadeaux ne peuvent être échangés que dans l'application EMP et sur les pages Internet énumérées dans la section «Nos boutiques en ligne». Les bons cadeaux peuvent également être utilisés partiellement si le client qui effectue le rachat dispose d'un compte client. Les bons d'achat doivent être utilisés dans les trois ans suivant la fin de l'année d'achat. Un seul code promotionnel peut être appliqué par commande. La valeur équivalente d'un bon d'achat/d'un code promotionnel ne peut être payée en espèces ou compensée par d'autres créances. Les codes promotionnels peuvent être liés à une valeur de commande minimale que vous devez atteindre lors de votre achat. Si, par la suite, vous tombez en dessous de la valeur minimale de la commande, par exemple en retournant une partie de votre commande, l'avantage du code promotionnel deviendra caduc.

12. Backstage Club

12.1 Conclusion de l'accord et adhésion

Vous pouvez utiliser les avantages du Backstage Club dans l'application EMP et sur les pages Internet énumérées dans la section «Nos boutiques en ligne». Pour devenir membre, vous aurez besoin d'un compte client EMP. Une adhésion ne peut pas être transférée sur un autre compte client. Vous pouvez faire une demande d'adhésion en commandant le «Backstage Club» en tant qu'article dans notre boutique en ligne et en confirmant la réception de votre commande conformément à la clause 2. La garantie de reprise volontaire d'EMP ne s'applique pas à l'adhésion au Backstage Club. Le droit de révocation prévu par la loi reste inchangé.

12.2 Avantages pour les membres

Les commandes en ligne sont sans frais de port pour vous. Veuillez noter: D'autres frais tels que les frais de paiement à la livraison ou les frais de livraison express resteront à payer. Notre garantie de reprise volontaire sera étendue à 100 jours.

12.3 Durée et préavis de résiliation

L’adhésion au Backstage Club est valable pour la durée minimale indiquée à la conclusion. Si aucune des parties ne met fin à votre adhésion, cette dernière sera automatiquement prolongée de la durée minimale correspondante. Chaque partie peut mettre fin à l’adhésion avec un préavis d’un jour à la fin de la période concernée. La résiliation est possible soit dans la section «Mon compte» ("Mein Konto"), soit en contactant notre service clientèle en utilisant les options de contact indiquées ici.

De plus, nous pouvons mettre fin à l’adhésion avec un préavis de 3 mois si nous cessons d’offrir le service Backstage Club. Vous pouvez résilier votre adhésion sans préavis si nous limitons plus que marginalement les avantages pour les membres, qui font partie intégrante du Backstage Club. Si votre adhésion se termine de la sorte avant l'expiration de la durée respective, les frais d'adhésion vous seront remboursés au prorata. De plus, les deux parties ont le droit de résilier leur adhésion sans préavis pour un motif valable. Nous estimons qu'il existe une bonne raison si vous supprimez votre compte client, si vous passez des commandes frauduleuses ou si vous commettez une violation grave de l'accord. Dans ce cas, il n'y aura pas de remboursement.

12.4 Adhésion en cadeau

Le bon pour une adhésion en cadeau ne peut être utilisé que par un tiers. Les abonnements en cadeau prennent fin automatiquement à l'expiration de la période indiquée sur le bon, sauf si le tiers indique dans la section «Mon compte» ou en contactant notre service clientèle via les options de contact indiquées ici qu'il souhaite poursuivre son adhésion en vertu de la clause 12.3 suivant la période d'abonnement en cadeau.

12.5 Frais

Vous pouvez trouver les frais d'adhésion payables annuellement pour l'adhésion au Backstage Club dans le tableau des prix ci-dessous. Nous percevrons automatiquement les cotisations dues chaque année en utilisant le mode de paiement indiqué. Si ce mode de paiement devient invalide pendant votre adhésion ou si le paiement est refusé, nous serons en droit de remplacer automatiquement le mode de paiement par un autre indiqué dans votre compte client EMP.

12.6 Modification des conditions de participation

Nous avons le droit de modifier les présentes conditions de participation. Dans ce cas, nous vous informerons en temps utile de tout changement. Vous pouvez alors vous opposer aux modifications dans un délai d'un mois. Si vous ne vous y opposez pas, les conditions de participation modifiées s'appliqueront après un mois. Lors de la notification des modifications, nous vous informerons également de votre droit d'opposition et des conséquences de l'expiration du délai.

13. Articles gratuits

La propriété des articles gratuits ne vous sera transmise qu'à l'expiration du délai de révocation et du délai de reprise volontaire (réserve de propriété). Si les bonus sont liés à une valeur de commande minimale, cette dernière doit faire référence à une commande et doit être atteinte par cette commande unique, même après avoir exercé les droits de rétractation légaux ou les droits de retour contractuels. Si la valeur d'achat de votre commande tombe en dessous de la valeur minimale de la commande respective en raison de l'exercice d'un droit de rétractation prévu par la loi ou d'un droit de retour contractuel, le bonus associé à cet achat doit également être renvoyé avec le retour de la marchan-dise. Dans ce cas, vous n'aurez droit à aucun autre bonus.

14. Élimination des déchets et protection de l'environnement

Nous ou nos fournisseurs avons respecté les obligations de rapport de l’Agence fédérale allemande pour l’environnement.
Pour plus d'informations sur les batteries ainsi que sur les équipements électriques et électroniques, veuillez vous reporter à la section «Élimination des déchets et protection de l'environnement».

15. Identification du fournisseur conformément à la loi allemande sur les télémédias (section 5 de la TMG)

Règlement en ligne des litiges selon l’art 14 (1) ODR-VO: La Commission européenne propose une plate-forme de règlement des litiges en ligne disponible à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Règlement des litiges devant une autorité de règlement des litiges en matière de consommation (Section 36 de la VSBG): Nous ne sommes ni préparés ni obligés de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organe d'arbitrage des consommateurs.

16. Provisions finales

Les présentes conditions ainsi que tous les contrats d’achat conclus conformément à ces dernières sont régis par le droit allemand sans tenir compte de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si, en tant que consommateur final privé, vous n’avez pas de lieu de résidence dans l’Union européenne, le lieu de juridiction est notre siège social. Nous vous remercions de la confiance que vous nous avez témoignée et de votre intérêt pour notre entreprise. Notre service clientèle se fera un plaisir de répondre à toutes vos questions. Nous attendons votre commande avec impatience.